Honoraires

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de LEGITEAM AVOCATS sont fixés, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat, en toute transparence avec le client, après acceptation d'une e)convention signée par voie dématérialisée sur le site du Conseil National des Barreaux et dans le strict respect de la protection des données à caractère personnel.

Lors du premier rendez-vous, après étude préliminaire du dossier et exposé de la nature de la mission confiée à l'Avocat, le cabinet sera en capacité de conseiller plusieurs options de facturation.

LEGITEAM AVOCATS s’attache à vous proposer la forme d'honoraires la plus avantageuse et la plus adaptée à la mission confiée.

Les honoraires sont fixés par référence au temps passé par l'Avocat pour le traitement du dossier et en exécution de la mission. Les taux horaires pourront être révisés à la date anniversaire de la e)convention. Un décompte des diligences accomplies sera établi mensuellement ou trimestriellement et sera annexé à chaque facturation.

Une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la mission. Cette formule est particulièrement adaptée pour les affaires contentieuses ou juridiques simples pour lesquelles LEGITEAM AVOCATS est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. La e)convention décrira les diligences expressément inclues dans le forfait. Toutes diligences supplémentaires fera l'objet d'un e)avenant et seront rémunérées selon les modalités convenues entre les parties.

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d'un honoraire de résultat complémentaire d'une rémunération soit au temps passé, soit forfaitaire.

Cette formule se calcule sur le "gain obtenu" ou l' "économie réalisée". La e)convention définira aussi précisément que possible la notion de résultat.

Cette formule est choisie lorsque vous avez recours périodiquement ou régulièrement au cabinet pour des prestations juridiques et de conseils.

Lorsque vous bénéficiez d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge suivant le barème établi par la compagnie d’assurances. Vous reconnaissez qu'en aucune manière le barème établi par l'assureur ne pourra se substituer au montant des honoraires fixés contractuellement.

Le code de procédure civile (article 700), le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de justice administrative (article L.761-1) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie perdante à rembourser partiellement ou intégralement à la partie qui a prospéré les honoraires constitutifs des frais irrépétibles et les frais constitutifs des dépens engagés.