LEGITEAM AVOCATS, avocat à Paris 10
 
 
24 RUE DE L ECHIQUIER, 75010 Paris 10

Article préliminaire

Le code de justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021

06 Oct 2021

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur, dans sa partie législative, le 30-09-2021. Le législateur a souhaité accélérer les procédures pénales et renforcer la prise en...

1 article

Derniers articles

À la une

La notification du projet de cession de parts d'une SARL prévue à l'article L.223-14 du code de commerce est impérative

29 Sep 2021

La chambre commerciale, financière et économique de la cour de cassation (arrêt inédit du 14-04-2021, n°19-16468) rappelle que les dispositions de l'article L.223-14 alinéa 1 du code de commerce ai...

Zoom sur l'arrêt du 13-07-2023 (22-17.010) de la troisième chambre civile de la cour de cassation-cassation partielle : PRUDENCE DANS LA REDACTION DU CCMI

28 Juil 2023

Un maître d'ouvrage a conclu avec une entreprise un CCMI avec fourniture du plan. La réception est intervenue le 30-09-2013 avec réserves. Le maître d'ouvrage a poursuivi son cocontractant devant l...

LOI n° 2023-568 du 07-07-2023 sur le maintien provisoire du plafonnement de la hausse de l'ILC pour les PME (art.1)

12 Juil 2023

La loi n°2023-568 du 07-07-2023, publiée au JO le 08-07-2023, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs vient notamment...

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo   |   Ce site a été proposé en partenariat avec le groupe Crédit du Nord

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.