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Le code de justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021


Le nouveau code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur, dans sa partie législative, le 30-09-2021. Le législateur a souhaité accélérer les procédures pénales et renforcer la prise en charge des mineurs délinquants par la protection judiciaire de la jeunesse.

Les grands principes de l'ordonnance du 02-02-1945 sont maintenus et renforcés dans le code de la justice des mineurs et inscrits dans un article préliminaire du code, non numéroté : "Le présent code régit les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale des mineurs est mise en œuvre, en prenant en compte, dans leur intérêt supérieur, l'atténuation de cette responsabilité en fonction de leur âge et la nécessité de rechercher leur relèvement éducatif et moral par des mesures adaptées à leur âge et leur personnalité, prononcées par une juridiction spécialisée ou selon des procédures appropriées."


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